§ Déclaration d'activité · Organismes de formation

Ton dossier NDA complet, cohérent et prêt à signer.

Tu saisis une fois l'organisme, l'action, les intervenants et le premier contrat. L'atelier contrôle chaque règle du Code du travail en direct, l'IA rédige objectifs et modules à partir de ta description, et tu télécharges le programme, les quatre volets, les modèles de contrat et la facture en Word.

§ 01

Contrôle en direct

Points bloquants, points à vérifier et délai de dépôt de trois mois calculés à chaque saisie (R. 6351-1, R. 6351-5, L. 6353-3 à L. 6353-8, D. 6313-3-1).

§ 02

Rédaction assistée

L'IA remplit objectifs, modules, évaluations et moyens à partir de ta description, sans rien inventer, puis met toutes les pièces en cohérence.

§ 03

Pièces Word

Programme, volets 1 à 4, contrat particulier, convention entreprise, checklist de dépôt et facture, en .docx ou en dossier .zip.

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Certiify — édité par LIASA HOLDING, 18 avenue du 8 Mai 1945, 95200 Sarcelles · of@certiify.fr · certiify.fr. L'atelier contrôle la cohérence du dossier ; l'enregistrement de la déclaration relève de l'instruction par la DREETS.